J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14138

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Arrêté du 31 août 2000 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000425A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2000, il est accordé à la société TGS-NOPEC (UK) Ltd, pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Rhône Maritime », portant sur le plateau continental français au large des côtes des départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/1 100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de la zone de prospection est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
A
2,30 gr E (004-24-26 E) 47,80 gr N (043-01-12 N)
B
3,20 gr E (005-13-02 E) 47,80 gr N (043-01-12 N)
C
3,20 gr E (005-13-02 E) 47,70 gr N (042-55-48 N)
D
3,50 gr E (005-29-14 E) 47,70 gr N (042-55-48 N)
E
3,50 gr E (005-29-14 E) 47,60 gr N (042-50-24 N)
F
4,00 gr E (005-56-14 E) 47,60 gr N (042-50-24 N)
G
4,00 gr E (005-56-14 E) 47,50 gr N (042-45-00 N)
H
5,30 gr E (007-06-26 E) 47,50 gr N (042-45-00 N)
I
Intersection du méridien 5,30 gr E (007-06-26 E) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer ;
I-J
Limite séparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer ;
J-K Limite séparative des plateaux continentaux français et espagnol, à déterminer ;
K
Intersection du méridien 2,30 gr E (004-24-26 E) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et espagnol, à déterminer.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, à Marseille (6e).